Formation professionnelle

PréliminaireEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Titre Ier accueil des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre II accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

• Chapitre Ier Actions de formation tout au long de la vie professionnelle

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

  • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

  • Egalité hommes-femmes dans le domaine de la formationEn vigueur étendu

• Chapitre II Information et orientation tout au long de la vie professionnelle

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Chapitre III Professionnalisation

  • Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

Titre III Partenaires de la formation professionnelle

• EncadrementEn vigueur étendu

• Information et consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiersEn vigueur étendu

• CPNEFPEn vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

Article 19 - Titre IV Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre V Dispositions finales

• Portée de l'accordEn vigueur étendu

• Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu