Textes Attachés consultation gratuite
Travail dominical (Gironde)
Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)
Patrons signataires :
CDAEM GIRONDE
Syndicats signataires :UD CGT-FO
UD CFDT
UD CFTC
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur non étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur non étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur non étendu
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Contreparties et autres garanties au travail du dimancheEn vigueur non étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu