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Régime de prévoyance
Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
GPFO ;
UNAMA ;
UNIFA.
BATIMAT-TP CFTC ;
CGT ;
FG-BTP BOIS CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB-CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Objet de l'accord et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires des garantiesEn vigueur étendu
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Article 3 - DéfinitionsEn vigueur étendu
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Article 4 - Traitement de baseEn vigueur étendu
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Article 5 - Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Article 6 - Allocation d'éducationEn vigueur étendu
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Article 7 - Maintien de la garantie décès, invalidité permanenteEn vigueur étendu
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Article 7 bis - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Article 8 - Garanties incapacité de travail et invaliditéEn vigueur étendu
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Article 9 - Gestion des garantiesEn vigueur étendu
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Article 10 - Mutualisation des garantiesEn vigueur étendu
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Article 11 - Indivisibilité des garanties et de l'assuranceEn vigueur étendu
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Financement des garanties
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Article 13 - Information des salariésEn vigueur étendu
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Article 14 - Gestion paritaire du régimeEn vigueur étendu
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Article 15 - Contribution de gestion pour l'animation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 16 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 17 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 18 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu