Textes Attachés consultation gratuite
Développement de la formation professionnelle
Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle
Patrons signataires :
UNIFA
UNAMA
Syndicats signataires :BATIMAT-TP CFTC
FNCB CFDT
FIBOPA CFE-CGC