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Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
Patrons signataires :
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (F.N.S.P.A.) ;
Union nationale des industries françaises de l'ameublement (U.N.I.F.A.) ;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement (U.N.I.M.A.D.).
C.F.D.T. Construction Bois ;
Bâti-Mat T.P. C.F.T.C. ;
C.G.T. - F.O. Ameublement.
Chambre syndicale nationale de la literie par accord du 26 juin 1990.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalités pratiques de classementEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Intégration de l'accord à la convention collectiveEn vigueur étendu
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Article 5 - Retraite et prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 6 - DépôtEn vigueur étendu