Textes Attachés consultation gratuite
Travail dominical (Haute-Saône)
Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)
Patrons signataires :
CRAEM 70.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.