Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Chapitre préliminaire. - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre Ier Négociation avec les représentants élus du personnel

• Section 1 Négociation avec les représentants élus mandatés

  • ModalitésEn vigueur étendu

  • ThèmesEn vigueur étendu

  • ValidationEn vigueur étendu

• Section 2 Négociation avec les représentants élus non mandatés

  • ModalitésEn vigueur étendu

  • Thèmes de négociationEn vigueur étendu

  • Validation des accordsEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur étendu

  • Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu

  • Secrétariat de la CPNVEn vigueur étendu

  • Réunion de la CPNVEn vigueur étendu

  • Article 11En vigueur étendu

  • Moyens accordés aux représentants élus du personnel mandatés ou nonEn vigueur étendu

Chapitre II Négociation avec les salariés mandatés

• PrincipesEn vigueur étendu

• Thèmes de la négociationEn vigueur étendu

• Moyens accordés aux salariés mandatésEn vigueur étendu

Chapitre III Dispositions finales

• BilanEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicitéEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu