Textes Attachés consultation gratuite
Mise en conformité de la convention
Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention
Patrons signataires :
FNAEM.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Sections syndicalesEn vigueur étendu
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Commissions paritaires et commissions mixtesEn vigueur étendu
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Modalités électoralesEn vigueur étendu
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Conditions d'embaucheEn vigueur étendu
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Période d'essaiEn vigueur étendu
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Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Notion d'anciennetéEn vigueur étendu
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Visites médicalesEn vigueur étendu
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Non-discrimination. - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Maternité et adoptionEn vigueur étendu
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Classification et salairesEn vigueur étendu
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Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Travail de nuitEn vigueur étendu
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Absence pour maladieEn vigueur étendu
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Incidence de la maladie sur le contrat de travailEn vigueur étendu
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IndemnisationEn vigueur étendu
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Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Service national obligatoireEn vigueur étendu
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Délai de préavisEn vigueur étendu
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Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu
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Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Avenant Cadres : période d'essaiEn vigueur étendu
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Avenant Cadres : durée du travailEn vigueur étendu
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Avenant Cadres : indemnisation du fait de la maladie ou d'accident du travailEn vigueur étendu
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Avenant Cadres : indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur, dépôt, publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu