Textes Attachés consultation gratuite
Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
Patrons signataires :
Chambre régionale de l'ameublement et d'équipement de la maison de Basse-Normandie.
Syndicats signataires :CGT ;
CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT-FO.
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur non étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur non étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur non étendu
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Contreparties au travail du dimancheEn vigueur non étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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ANNEXE