Textes Attachés consultation gratuite
Dialogue social
Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Patrons signataires :
FNAEM.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FCS CGT.