Textes Attachés consultation gratuite
Dialogue social
Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social
Patrons signataires :
FNAEM.
Syndicats signataires :FNECS CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT commerce.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier
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Chapitre II : Développement du dialogue social
Liberté syndicaleEn vigueur étendu
Section syndicaleEn vigueur étendu
Délégués syndicaux et représentants de la section syndicaleEn vigueur étendu
Carrière syndicaleEn vigueur étendu
Négociations portant sur les droits des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
Entrée en vigueur. - Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu