Textes Attachés consultation gratuite
Dialogue social
Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Patrons signataires :
FNAEM.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
CGT commerce.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Chapitre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
-
Chapitre III : Instances du dialogue social