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Constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle
Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle
Patrons signataires :
Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
Fédération des services CFDT.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Création de la CPNEFPEn vigueur non étendu
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Article 2 - Composition de la CPNEFPEn vigueur non étendu
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Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur non étendu
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Article 4 - Missions de la CPNEFPEn vigueur non étendu
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Article 5 - Absences et frais de déplacementEn vigueur non étendu
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Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 7 - Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - Publicité et formalités de dépôtEn vigueur non étendu