Classification des emplois

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Principes de la méthode de classification

• Article 1er - Reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classificationEn vigueur étendu

• Article 2 - Positionnement des métiers dans la grille de classificationEn vigueur étendu

• Article 3 - Critères classantsEn vigueur étendu

• Article 4 - Possibilité d'adaptation des critèresEn vigueur étendu

• Article 5 - Positionnement dans les niveauxEn vigueur étendu

TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification

• Article 6 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu

• Période transitoire

  • Article 7En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur non étendu

• Article 8 - Commission et groupe national techniques de classificationEn vigueur étendu

• Article 9 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu

• Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu