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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant relatif aux cadres

Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres

Patrons signataires :

Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA) ;
Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (SGAD) ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem).

Syndicats signataires :

Fédération des services (CFDT) ;
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD - CGC ;
Fédération des employés, cadres et agents de maîtrise
(FECTAM) CFTC.