Textes Attachés consultation gratuite
Organisation du travail
Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail
Patrons signataires :
CSNL ;
GPFO ;
UNAMA ;
UNIFA.
BATIMAT-TP CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salariés visésEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale
Article En vigueur étendu
Réduction du temps de travail effectifEn vigueur étendu
Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu
Durées maximales hebdomadairesEn vigueur étendu
Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu
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Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année
Formalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
Période de décompte de l'horaire et programmation indicative des variations d'horaireEn vigueur étendu
Délai de prévenance des changements d'horaireEn vigueur étendu
Rémunération mensuelleEn vigueur étendu
Heures excédentaires sur la période de décompteEn vigueur étendu
Chômage partiel sur la période de décompteEn vigueur étendu
Dispositions particulières relatives au temps partielEn vigueur étendu
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Article 15 - Chapitre III : Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
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Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes
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Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1)
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Chapitre VII : Dispositions diverses