Textes Attachés consultation gratuite
Développement de l'apprentissage
Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage
Patrons signataires :
GPFO ;
UNIFA ;
SFL.
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB-CFDT.
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Article 1 - Développement de l'apprentissageEn vigueur non étendu
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Article 2 - Transfert partiel des fonds de la formation en alternanceEn vigueur non étendu
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Article 3 - CFA destinatairesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Modalités du transfert et suiviEn vigueur non étendu
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Article 5 - Comité de suivi paritaireEn vigueur non étendu
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Article 6 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 7 - DépôtEn vigueur non étendu