Textes Attachés consultation gratuite
Constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour la formation professionnelle
Constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986
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Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
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Article 1er - ConstitutionEn vigueur non étendu
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Article 2 - CompositionEn vigueur non étendu
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Article 3 - DuréeEn vigueur non étendu
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Article 4 - AttributionsEn vigueur non étendu