Textes Attachés consultation gratuite
Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
CSNL ;
FNSPA ;
GPFO ;
UNIFA ;
UNIMAD.
Syndicats signataires :
Bâti-Mat - TP CFTC ;
Fibopa CFE - CGC.