Textes Attachés consultation gratuite
Collecte des contributions de formation professionnelle
Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle
Patrons signataires :
L'UNIFA,
Syndicats signataires :La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB CFDT ;
La FIBOPA CFE-CGC ;
La FNSCBA CGT,