Textes Attachés consultation gratuite
Collecte des contributions de formation professionnelle continue
Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Patrons signataires :
UNAMA ;
UNIFA.
Syndicats signataires :Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT ;
FG FO construction.