Textes Attachés consultation gratuite
Champ d'application de la convention
Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention
Patrons signataires :
GPFO ;
UNIFA ;
UNAMA.
Syndicats signataires :BATIMAT TP CFTC ;
CGT ;
CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB CFDT.