Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 8 décembre 2009 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNAEM.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Durée et limites de la portabilitéEn vigueur étendu
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Financement de la portabilitéEn vigueur étendu
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CommunicationEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Révision du dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
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Date d'effet et duréeEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu