Retour à convention collective ameublement : négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement
Fédération nationale de l'ameublement ;
Syndicat général de l'ameublement et de la décoration et des professions s'y rattachent ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires CGT ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du bâtiment et du bois CGT ;
Fédération nationale des employés et cadres CGT ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois CGT - FO ;
Fédération des employés et cadres CGT - FO ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois CGT - FO ;
Fédération française des syndicats du bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement, des carrières et des matériaux de construction CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération française des syndicats des ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres de l'ameublement CGC.
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Article 1 - Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'affiliationEn vigueur étendu
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Article 4 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Services passésEn vigueur étendu
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Article 6 - Choix de l'institutionEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions administratives et financièresEn vigueur étendu
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Article 8 - Entreprises ayant adhéré antérieurement à un régime de retraiteEn vigueur étendu
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Article 9 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 10 - Durée - Dénonciation - RévisionEn vigueur étendu
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Article 11 - DépôtEn vigueur étendu