Formation professionnelle Accord du 20 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

Préambule En vigueur étendu

Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

Titre Ier : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

• Chapitre Ier : L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle

  • Article 2 - Entretien professionnel En vigueur étendu

  • Article 3 - Le passeport formation En vigueur étendu

  • Article 4 - Bilan de compétences En vigueur étendu

  • Article 5 - Validation des acquis de l'expérience En vigueur étendu

• Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle

  • Article 6 - Plan de formation En vigueur étendu

  • Article 7 - Le droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu

  • Article 8 - Le congé individuel de formation En vigueur étendu

  • Article 9 - L'égalité homme-femme dans le domaine de la formation En vigueur étendu

• Chapitre III : La professionnalisation

  • Article 10 - Le contrat de professionnalisation En vigueur étendu

  • Article 11 - La période de professionnalisation En vigueur étendu

  • Article 12 - Tutorat En vigueur étendu

Titre II : Les partenaires de la formation professionnelle

• Article 13 - L'encadrement En vigueur étendu

• Article 14 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel En vigueur étendu

• Article 15 - Observatoire prospectif des métiers En vigueur étendu

• Article 16 - La CPNEFP En vigueur étendu

Titre III : Financement de la formation professionnelle

• Article 17 - Désignation de l'OPCA par la branche En vigueur étendu

• Article 18 - Participation financière des entreprises En vigueur étendu

Titre IV : Dispositions finales

• Article 19 - Portée de l'accord En vigueur étendu

• Article 20 - Durée et entrée en vigueur En vigueur étendu

• Article 21 - Publicité et formalités de dépôt En vigueur étendu

• Article 22 - Révision et dénonciation En vigueur étendu