Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : négoce de l'ameublement
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986
Patrons signataires:
Fédération nationale du négoce de l'ameublement (FNA), 59, rue Saint-Lazare, 75009 Paris ;
Syndicat général de l'ameublement et de la décoration (SGAD), 104, rue La Fayette, 75010 Paris ;
Syndicat national du commerce de l'équipement de la maison (Syncomem) ;
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement commerces et services, activités connexes (FNECS) SNCCD-CGC ;
Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC.
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Titre Ier : Portée de la convention
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de la convention.En vigueur étendu
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Article 3 - Révision.En vigueur étendu
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Article 4 - Dénonciation.En vigueur étendu
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Article 5 - Adhésion.En vigueur étendu
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Article 6 - Commission nationale paritaire d'interprétation.En vigueur étendu
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Article 7 - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Titre II : Droit syndical
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Article 8 - Liberté syndicale.En vigueur non étendu
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Article 9 - Sections syndicales.En vigueur non étendu
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Article 10 - Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale.En vigueur non étendu
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Article 11 - Commissions paritaires et commissions mixtes.En vigueur étendu
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Article 12 - Réunions statutaires des organisations syndicales.En vigueur étendu
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Article 13 - Carrière syndicale.En vigueur non étendu
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Titre III : Représentants du personnel
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Titre IV : Embauche
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Titre V : Dispositions générales
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Article 20 - Modification du contrat.En vigueur étendu
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Article 21 - Modification de la situation personnelle du salarié.En vigueur étendu
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Article 22 - Notion d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 23 - Visites médicales.En vigueur étendu
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Article 24 - Règlement intérieur.En vigueur étendu
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Article 25 - Non-discrimination. - Egalité professionnelle.En vigueur étendu
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Article 26 - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés.En vigueur étendu
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Article 27 - Maternité et adoption.En vigueur étendu
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Article 28 - Congé parental d'éducation.En vigueur étendu
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Article 29 - Education des enfants, résiliation du contrat de travail.En vigueur étendu
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Titre VI : Rémunération
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Titre VII : Maladie
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Titre VIII : Congés payés
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Titre IX : Rupture du contrat de travail
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Article 40 - Démission.En vigueur étendu
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Article 41 - Délai de préavis.En vigueur étendu
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Article 42 - Licenciement pour motif économique.En vigueur étendu
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Article 43 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 44 - Indemnité de départ à la retraite.En vigueur étendu
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Article 45 - Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs.En vigueur étendu
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Article 46 - Dépôt légal.En vigueur étendu
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Article 47 - Adhésion.En vigueur étendu
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Article 48 - Extension.En vigueur étendu
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