Avenant relatif à la classification des emplois Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Les principes de la méthode de classification

• Article 1 - La reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classificationEn vigueur étendu

• Article 2 - Le positionnement des métiers dans la grille de classificationEn vigueur étendu

• Article 3 - Les critères classantsEn vigueur étendu

• Article 4 - Possibilité d'adaptation des critèresEn vigueur étendu

• Article 5 - Le positionnement dans les niveauxEn vigueur étendu

TITRE II : Le dispositif de mise en place de la classification

• Article 6 - Les modalités d'applicationEn vigueur étendu

• Article 7 - Période transitoireEn vigueur non étendu

• Article 8 - Commission et groupe national techniques de classificationEn vigueur étendu

• Article 9 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu

• Article 10 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu