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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986 - IDCC 1880 - Brochure 3056 - Consultation gratuite de cette convention collective

Ameublement : négoce de l'ameublement

Brochure JO n°3056 - IDCC n°1880 L'actualité de cette convention collective en Flux RSS

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002.

Textes Attachés consultation gratuite

Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement Avenant du 16 mai 1961

Avenant relatif aux cadres Avenant du 31 mai 1995

Avenant relatif à la classification des emplois Avenant du 17 janvier 2001

Annexe A relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement, Annexe A du 17 janvier 2001

Annexe B relative à la liste des emplois-repères du négoce de l'ameublement, Annexe B du 17 janvier 2001

Annexe C relative à la définition des groupes de la grille de classification, Annexe C du 17 janvier 2001

Annexe D relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants, Annexe D du 17 janvier 2001

Annexe E relative au positionnement des emplois-repères de la branche dans la grille de classification, Annexe E du 17 janvier 2001

Annexe F relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification, Annexe F du 17 janvier 2001

Modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001 Accord du 14 janvier 2004

Régime de prévoyance. Accord du 29 mai 1989

Révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement. Avenant n° 2 du 21 juin 2005

Constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle Avenant du 23 novembre 2005

Formation professionnelle Accord du 20 décembre 2006

Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés

Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)

Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)

Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention

Accord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde)

Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Avenant n° 3 du 8 décembre 2009 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 6 décembre 2006

Avenant du 18 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 25 juillet 2002.

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 10 août 2002.

Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Corrèze) conclu dans le secteur du commerce de détail de l'ameublement. JORF 1er mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement. JORF 18 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce d'ameublement. JORF 13 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880). JORF 5 avril 2007.

2009-02-05 Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
2008-10-18 Accord relatif au repos dominical dans le secteur de l'ameublement
2008-01-18 Salaires
2007-04-05 ARRETE du 27 mars 2007

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