Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
Patrons signataires:
GPFO ;
UNAMA ;
UNIFA.
BATIMAT-TP CFTC ;
CGT ;
FG-BTP BOIS CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB-CFDT.
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet de l'accord et champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires des garanties.En vigueur étendu
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Article 3 - Définitions.En vigueur étendu
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Article 4 - Traitement de base.En vigueur étendu
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Article 5 - Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive.En vigueur étendu
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Article 6 - Allocation d'éducation.En vigueur étendu
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Article 7 - Maintien de la garantie décès, invalidité permanente.En vigueur étendu
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Article 7 bis - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Article 8 - Garanties incapacité de travail et invalidité.En vigueur étendu
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Article 9 - Gestion des garanties.En vigueur étendu
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Article 10 - Mutualisation des garanties.En vigueur étendu
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Article 11 - Indivisibilité des garanties et de l'assurance.En vigueur étendu
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Financement des garanties.
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Article 13 - Information des salariés.En vigueur étendu
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Article 14 - Gestion paritaire du régime.En vigueur étendu
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Article 15 - Contribution de gestion pour l'animation de l'accord.En vigueur étendu
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Article 16 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 17 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 18 - Dépôt et extension.En vigueur étendu