Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Accord du 4 juillet 1995
Patrons signataires:
C.S.N.L. ;
F.N.S.P.A. ;
G.P.F.O. ;
U.N.I.F.A. ;
U.N.I.M.A.D.
Bâti-Mat - T.P. - C.F.T.C. ;
Fibopa - C.F.E. - C.G.C.
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RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLESEn vigueur non étendu
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Article 1 - Création de certificats de qualification professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 2 - Délivrance du certificat de qualification professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 3 - Renouvellement, modification.En vigueur non étendu
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Article 4 - Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance.En vigueur non étendu
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Article 5 - Organisation des stages des certificats de qualification professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 6 - Dépôt et extension.En vigueur non étendu