Formation professionnelle des conducteurs routiers Formation professionnelle des conducteurs routiers Accord du 21 septembre 1999

Formation professionnelle des conducteurs routiersEn vigueur étendu

Article 1 - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO.En vigueur étendu

TITRE II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS

• Article 2 - Objectifs.En vigueur étendu

• Article 3 - Salariés concernés.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée minimale.En vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de mise en place.En vigueur étendu

• Article 6 - Périodicité.En vigueur étendu

• Article 7 - Période transitoire.En vigueur étendu

• Article 8 - Réalisation.En vigueur étendu

• Article 9 - Attestation de formation.En vigueur étendu

• Article 10 - Financement.En vigueur étendu

TITRE III : Dispositions diverses

• Article 11 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 12 - Suivi du dispositif.En vigueur étendu

• Article 13 - Modification de la réglementation.En vigueur étendu

• Article 14 - Dépôt.En vigueur étendu

Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)En vigueur étendu

ATTESTATIONEn vigueur étendu