Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Développement de la formation professionnelle Accord du 6 octobre 2004
Patrons signataires:
GPFO ;
SFL ;
UNAMA ;
UNIFA.
BATIMAT-TP CFTC ;
FG-BTP bois CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB-CFDT.
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Annexe IIIEn vigueur étendu
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Annexe IIIEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Objet.En vigueur étendu
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TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de l'ameublement.
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TITRE III : Parcours professionnels.
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Article 7 - TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle.En vigueur étendu
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Article 8 - TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle. En vigueur étendu
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Article 9 - TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle. En vigueur étendu
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Article 10 - TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle. En vigueur étendu
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Article 11 - TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle.En vigueur étendu
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TITRE V : Dispositions particulières.
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TITRE VI : Missions confiées à la CPNE.En vigueur étendu
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TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
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Article 14 - Participation au développement de la formation professionnelle continue.En vigueur étendu
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Article 15 - Dispositions spécifiques.En vigueur non étendu
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Article 16 - Force obligatoire de l'accord.En vigueur étendu
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Article 17 - Dépôt et extension.En vigueur étendu
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Article 18 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu