Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Développement de l'apprentissage Accord du 23 avril 2003
Patrons signataires:
GPFO ;
UNIFA ;
SFL.
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB-CFDT.
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Article 1 - Développement de l'apprentissage.En vigueur non étendu
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Article 2 - Transfert partiel des fonds de la formation en alternance.En vigueur non étendu
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Article 3 - CFA destinataires.En vigueur non étendu
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Article 4 - Modalités du transfert et suivi.En vigueur non étendu
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Article 5 - Comité de suivi paritaire.En vigueur non étendu
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Article 6 - Durée.En vigueur non étendu
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Article 7 - Dépôt.En vigueur non étendu