Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
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Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986.
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement (F.N.S.P.A.) ;
Union nationale des industries françaises de l'ameublement (U.N.I.F.A.) ;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement (U.N.I.M.A.D.).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération Bâti-Mat T.P.C.F.T.C. ;
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement (S.N.E.B.A.) ;
Fédération générale Force Ouvrière du bâtiment bois ;
Union nationale interprofessionnelle des métiers de l'ameublement et de la décoration, à l'accord de classifications du 15 mai 1979, par lettre du 10 mars 1986 ;
Fédération nationale des syndicats professionnels de l'ameublement, tapisserie, décoration, sellerie, ébénisterie, à l'accord de classifications du 15 mai 1979, par lettre du 10 mars 1986 ;
Groupement des facteurs d'orgues par accord du 28 septembre 1989 ;
Chambre syndicale nationale de la literie par accord du 26 juin 1990.
Union nationale des industries françaises de l'ameublement, de l'accord du 29 juin 1971, par lettre du 3 juin 1986.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'application.
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Article 2 - Durée de la convention.En vigueur étendu
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Article 3 - Révision.En vigueur étendu
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Article 4 (1) - Dénonciation.En vigueur étendu
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Article 5 (1) - Adhésion.En vigueur étendu
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Article 6 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt.En vigueur étendu
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Article 8 - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Article 9 - Procédure de conciliation et d'interprétation.En vigueur étendu
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Article 10 - Droit syndical.En vigueur étendu
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Article 11 - Délégués du personnel - Comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 12 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.En vigueur étendu
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Article 13 - Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires.En vigueur étendu
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Article 14 (1) - Financement des activités sociales et culturelles.En vigueur étendu
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Article 15 - Embauchage.En vigueur étendu
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Article 16 - Test professionnel préliminaire.En vigueur étendu
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Article 17 - Modification du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 18 - Ancienneté.En vigueur étendu
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Article 19 - Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*.En vigueur étendu
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Article 20 - Déplacements.En vigueur étendu
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Article 21 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 22 - Absences pour événements personnels.En vigueur étendu
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Article 23 - Absences et maladie.En vigueur étendu
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Article 24 - Temps de travail effectif.En vigueur étendu
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Article 25 - Concentration - Fusion - Restructuration.En vigueur étendu
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Article 26 - Apprentissage et formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 27 - Jeunes salariés.En vigueur étendu
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Article 28 - Emplois multiples.En vigueur étendu
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Article 29 - Personnels à statut particulier.En vigueur étendu
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Article 30 - Travail des femmes.En vigueur étendu
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Article 31 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu
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Article 32 - Rupture du contrat de travail - Préavis.En vigueur étendu
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Article 33 - Départ à la retraite.En vigueur étendu
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Article 34 - Prime annuelle dite de treizième mois.En vigueur étendu
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Article 35 - Prime de régularité.En vigueur étendu
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Article 36 - Classifications et salaires minimaux (1)En vigueur étendu
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Article 37 - Clause de non-concurrence.En vigueur étendu
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Article 38 - Discrétion professionnelle.En vigueur étendu