Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
CONSTITUTION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
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Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
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Article 1 - Constitution.En vigueur non étendu
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Article 2 - Composition.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée.En vigueur non étendu
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Article 4 - Attributions.En vigueur non étendu