CONSTITUTION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONSTITUTION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986 Convention collective Ameublement : fabrication de l'ameublement

Dernière mise à jour 07/02/2012

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CONSTITUTION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire
- Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985.En vigueur non étendu
Article 1 - Constitution.En vigueur non étendu
Article 2 - Composition.En vigueur non étendu
Article 3 - Durée.En vigueur non étendu
Article 4 - Attributions.En vigueur non étendu