Collecte des contributions de formation professionnelle continue Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• ObjetEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

Titre II Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 +

• Dispositions généralesEn vigueur étendu

• Dispositions particulières relatives au versement dû au titre du plan de formation par les entreprises d'au moins 10 salariésEn vigueur étendu

Titre III Dispositions diverses

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu