Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue
Patrons signataires:
GPFO ;
UNAMA ;
UNIFA.
Syndicats signataires:BATI CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FG FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 +
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Titre III Dispositions diverses