Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 25 février 1998
Patrons signataires:
CSNL ;
GPFO ;
UNIFA.
BÂTI-MAT-TP CFTC ;
FIBOPA CFE-CGC ;
FNCB-CFDT.
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CAPITAL TEMPS DE FORMATIONEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Nature des actions de formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Durée et organisation des actions.En vigueur étendu
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Article 5 - Modalités spécifiques d'application du " co-investissement ".En vigueur étendu
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Article 6 - Publics prioritaires.En vigueur étendu
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Article 7 - Conditions requises.En vigueur étendu
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Article 8 - Procédures de mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 9 - Absences simultanées.En vigueur étendu
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Article 10 - Modalités de prise en charge.En vigueur étendu
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Article 11 - Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 12 - Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 13 - Contribution.En vigueur étendu
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Article 14 - Suivi du dispositif.En vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt et entrée en vigueur.En vigueur étendu