Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article 3 - Indemnisation maladie.En vigueur étendu
-
Article 4 - Brevet d'invention.En vigueur étendu
-
Article 5 - Secret professionnel.En vigueur étendu
-
Article 6 - Modification du contrat de travail.En vigueur étendu
-
Article 7 - Congés payés.En vigueur étendu
-
Article 8 - Préavis.En vigueur étendu
-
Article 9 - Heures de recherche d'emploi.En vigueur étendu
-
Article 10 - Indemnités de licenciement.En vigueur étendu
-
Article 11 - Plan de carrière - Ancienneté.En vigueur étendu