Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE CADRES CLASSIFICATIONS Accord du 27 novembre 1986
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ANNEXE CADRES CLASSIFICATIONSEn vigueur étendu
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Article 1 - Classification.En vigueur étendu
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Article 2 - Modalités pratiques de classement.En vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Article 4 - Intégration de l'accord à la convention collective.En vigueur étendu
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Article 5 - Retraite et prévoyance.En vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt.En vigueur étendu