Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective ameublement : fabrication de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Embauchage.En vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 4 - Rémunération proportionnelle.En vigueur étendu
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Article 5 - Travail posté.En vigueur étendu
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Article 6 - Travail habituel de nuit.En vigueur étendu
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Article 7 - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié.En vigueur étendu
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Article 8 - Remplacement d'un salarié absent.En vigueur étendu
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Article 9 - Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié.En vigueur étendu
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Article 10 - Indemnisation maladie.En vigueur étendu
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Article 11 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 12 - Indemnités de licenciement.En vigueur étendu